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SELECTION D’UN CONSULTANT POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE INTERNE (ATI) A L’AGENCE GUINNENNE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (AGEE):
Veuillez cliquer ici pour télécharger le document AMI complet, y compris la déclaration d'intégrité requise.
La Wildlife Conservation Society (WCS), en partenariat avec le bureau d’étude Biotope SAS, Guinée Ecologie, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) et d’autres partnenaires, a sollicité et obtenu un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD"), (agissant en son nom et au nom du FFEM), pour le financement de la seconde phase du projet COMBO « COnservation, Minimisation des impacts et Compensation au titre de la BiOdiversité » (nommée COMBO+), dont la finalité est de concilier le développement économique et la prise en compte des enjeux de biodiversité dans un ensemble de pays clés, et de poursuivre l’appui des acteurs publics et privés dans le renforcement des actions engagées dans les pays africains initiaux, notamment en y approfondissant et concrétisant des activités réalisées (ou nouvelles) de façon opérationnelle d’une part et, d’initier le “processus COMBO” en Asie d’autre part.
Les activités de COMBO+ se concentrent sur quatre niveaux complémentaires de poursuite et de renforcement des actions engagées dans : i) l’institutionnalisation des politiques, ii) l’opérationnalisation des outils de mise en oeuvre, iii) le renforcement des capacités et la sensibilisation et iv) la formalisation des modalités de mise en oeuvre d’actions de conservation de la biodiversité dont des projets de compensation.
Le découpage du projet est résumé ci-dessous :
Composante 1 : Institutionnalisation des politiques
Cette composante cherche à soutenir et accompagner le gouvernement dans la mise en place de systèmes de gouvernance et de politiques appropriés pour guider la mise en oeuvre de la Hiérarchie d’Atténuation au niveau national tout en soutenant l’atteinte des objectifs nationaux en matière de biodiversité, à travers trois résultats qui sont les suivants :
• Des outils politiques pour soutenir la mise en oeuvre de la hiérarchie d'atténuation ;
• Une meilleure capacité des institutions publiques à appliquer les politiques ;
• Une coordination intersectorielle dans l'application des politiques.
Composante 2 : Opérationnalisation des outils de mise en oeuvre
Cette composante vise à développer des outils et des conseils pour la planification spatiale et la mise en oeuvre de compensations pour éviter, atténuer et compenser les impacts sur la biodiversité prioritaire et soutenir les progrès vers les objectifs nationaux de biodiversité en coordination avec les parties prenantes, à travers le développement des livrables suivants :
• Les données sur la biodiversité sont rassemblées, évaluées et mises à disposition en vue d'une planification stratégique ;
• Des outils, métriques et directives sont développés pour favoriser l'utilisation des données de la biodiversité ;
• Des mécanismes et outils juridiques et financiers soutenant les résultats effectifs des compensations sont mis au point avec les gouvernements pour soutenir la mise en oeuvre et la durabilité des résultats.
Composante 3 : Renforcement de capacités et sensibilisation
Cette composante a pour objectif de renforcer la capacité des gouvernements, de la société civile, des institutions financières et des entreprises à comprendre la mise en oeuvre efficace de la hiérarchie des mesures d'atténuation et son importance pour la réalisation des objectifs nationaux en matière de biodiversité. Les résultats attendus concernent, d’une part, le renforcement des capacités des institutions nationales, de la société civile et des institutions financières, et d’autre part, la diffusion des connaissances par l'établissement d'une stratégie de communication.
Composante 4 : Formalisation des modalités de mise en oeuvre d’actions de conservation de la biodiversité dont des projets de compensation
Cette composante envisage de développer des modèles innovants et des protocoles opérationnels pour tester la hiérarchie des mesures d'atténuation, y compris les compensations, en partenariat avec le secteur privé, le secteur public, la société civile et les défenseurs de l'environnement. Les trois résultats principaux attendus sont les suivantes :
• Des modèles opérationnels de hiérarchie d'atténuation et de compensations ;
• L’expérimentation de ces modèles en partenariat avec le secteur privé, le secteur public, la société civile et les acteurs de la conservation ;
• La publication des expériences réussies afin de porter à connaissance auprès des différentes parties prenantes du projet.
En plus de ces quatre composantes techniques, il existe une cinquième composante administrative pour la gestion et l'évaluation du projet.
En Guinée, la première phase du projet a su impulser une dynamique stratégique et politique forte autour de ces sujets, aboutissant à la formulation d’une Stratégie nationale pour la mise en oeuvre de la hiérarchie d’atténuation et la compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes. Cette stratégie a été élaborée sous l’égide du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, avec contribution remarquable du « Comité National pour la Compensation des Impacts sur la Biodiversité et les Ecosystèmes » (CN-CIBE) et les parties prenantes impliquées en capitalisant sur l’ensemble des travaux effectués par le projet durant les 4 années de mise en oeuvre. Le travail d’opérationnalisation de cette politique publique par le développement d’outils et de mécanismes spécifiques a été initié lors de la phase 1, et constitue donc désormais une priorité pour la phase 2 du projet dite COMBO+.
Biotope, a l’intention ainsi d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre d’un contrat de prestation de service pour le recrutement d’une assistance technique à l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) pendant une durée de deux ans (entre 2023 et 2025) pour renforcer les capacités de l’Etat guinéen en matière de bonne application de la hiérarchie d'atténuation.
Description des services requis
Les services du candidat retenu pour cette assistance technique visera notamment à renforcer les capacités de l’AGEE à assurer :
• la facilitation de la mise en oeuvre des activités du projet COMBO+, en lien avec le protocole d’accord entre le MEDD, Biotope et Guinée Ecologie ;
• l’appui à la bonne mise en oeuvre de la politique nationale en matière de hiérarchie d’atténuation et de compensation des impacts sur la biodiversité en Guinée et la conformité des projets d’aménagement avec les mesures prévues dans leur plan de gestion environnemental et social en matière de biodiversité ;
• la coordination intersectorielle (notamment les ministères et institutions nationales associés) nécessaire à l’atteinte des objectifs du projet et auprès de toutes autorités et parties prenantes pertinentes pour le projet
• la contribution au renforcement des capacités internes en matière d’atténuation et de compensation écologique des impacts des projets de développement sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques en Guinée.
Il est à noter que les missions du consultant retenu sont données à titre indicatif. La liste définitive des activités sera indiquée dans les termes de référence de la prestation, annexés à la Demande de Proposition qui sera adressée aux candidats présélectionnés.
Les candidats internationaux sont invités à s’associer, sous forme de groupement, à des candidats nationaux pour renforcer leurs compétences respectives.
Le contrat du consultant s’étendra sur une durée de 2 ans. Le démarrage de cette assistance technique est prévu pour le second semestre 2023.
La Wildlife Conservation Society (WCS), en partenariat avec le bureau d’étude Biotope SAS, Guinée Ecologie et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux bureaux d’études et aux consultants individuels.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
− De l’ampleur des marchés ; le consultant chef de file devra pouvoir attester de 2 experiences précédentes pour des prestations de plus de 500 000 euros ;
− De la nature des Services : le consultant devra attester d’au moins 3 expériences précédentes d’assitance technique ou d’appui aux ministères (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, Ministère des Mines de Guinée, Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, etc.), et aux autres institutions nationales ;
− Du domaine et de l’expertise technique : le consultant devra attester d’au moins 10 ans d’expérience concrète dans le domaine de l’évaluation d’impacts et de leur atténuation dans le cadre de projets d’aménagement soumis à étude d’impact, notamment dans le secteur minier, hydro-électrique, ou des infrastructures de transport (route, rail, ports), en Guinée et/ou en Afrique francophone ;
− Du contexte géographique dans la sous-région et en Guinée : la présence de trois années minimum d’intervention en Guinée serait un atout, afin d’assurer leur connaissance du contexte local, notamment sur les plans politique, institutionnel et socio-politique.
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
− Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique (écologie et/ou géographie à propos des écosystèmes, de la flore et de la faune de Guinée et/ou d’Afrique de l’Ouest) apporté aux experts situés dans le pays ;
− Collaboration avec des partenaires locaux en Afrique sub-saharienne lors de la mise en oeuvre de l’assistance technique sous forme d’association et de partenariat ;
− Maitrise de la langue française ;
− Procédures d’assurance qualité et certifications : par exemple ISO 9001 ou certification environnementale et social
Les manifestations d’intérêt devront être accompagnées du dossier administratif suivant concernant le consultant chef de file avec qui Biotope signera la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage : Nom du consultant chef de file Nom du (es) représentant (s) légal (aux)
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
La Wildlife Conservation Society (WCS), en partenariat avec le bureau d’étude Biotope SAS, Guinée Ecologie, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), dressera une liste restreinte de cinq (5) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, en personne par courrier ou par courrier électronique, pour le 07/04/2023 à 16h00.
Biotope Guinée SAS
501 Immeuble Joulia, Sis à Coléah Lanseboungni
Commune de Matam
BP 1933 Conakry – République de Guinée
Téléphone : +224 625 28 87 00 / +224 622 13 16 09
Courriel : Marine Marc : mmarc at biotope.fr Mamadou Saliou Diallo : madousalioupop at yahoo.com et Paul Kimaheve Guilavogui : kimaheve77 at gmail.com.
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. A Biotope Guinée SAS, 501 Immeuble Joulia, Sis à Coléah Lanseboungni, Commune de Matam, BP 1933 Conakry – République de Guinée. Tél : +224 625 28 87 00 / +224 622 13 16 09.